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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE DE LA TOUR LA FAYETTE
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LA FAYETTE
Marque expirée - Marque en non vigueur

LA FAYETTE
SOCIETE DE LA TOUR LA FAYETTE société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1498343
Date de dépôt :
15/11/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/11/2018

Présentation de la marque LA FAYETTE

Déposée le 15 novembre 1988 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE DE LA TOUR LA FAYETTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LA FAYETTE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE DE LA TOUR LA FAYETTE domicilié(e) 3 Place du Général Koening,75017 PARIS (dossier no 2389348) - 75017 - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 188 509 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A domicilié(e) 67 Boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2389348) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LA FAYETTE est expirée depuis le 15 novembre 2018.

SOCIETE DE LA TOUR LA FAYETTE a également déposé les autres marques suivantes : LA FAYETTE , CL PARIS CLUB LAFAYETTE


SOCIETE DE LA TOUR LA FAYETTE société par actions simplifiée - 3 Place du Général Koening,75017 PARIS (dossier no 2389348) - 75017 - France - SIREN 389188509


SODEMA CONSEILS S.A - 67 Boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2389348) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation n°2125967 - Publication au BOPI 1998-43

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-17

Inscription le 1 septembre 2006 - Transmission totale de propriété n°439879 - Publication au BOPI 2006-09-01

Inscription le 1 septembre 2006 - Transmission totale de propriété n°439880 - Publication au BOPI 2006-09-01

Renouvellement sans limitation le 7 novembre 2008 n°2389348 - Publication au BOPI 2008-11-07

Inscription le 17 septembre 2012 - Transmission totale de propriété n°584348 - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-09-17

Services d'hôtels, cafés, bars, restaurants.