SOCIETE DE LA TOUR EIFFEL
Présentation de la marque SOCIETE DE LA TOUR EIFFEL
Déposée le 24 février 2015 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE LA TOUR EIFFEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « SOCIETE DE LA TOUR EIFFEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-12 du 20 mars 2015.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SOCIETE DE LA TOUR EIFFEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4159648.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOCIETE DE LA TOUR EIFFEL arrivera à expiration en date du 24 février 2025.
SOCIETE DE LA TOUR EIFFEL a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-12
Enregistrement avec modification - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-50
Inscription le 23 février 2016 - Recours formé devant la cour d'appel n°663166 - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2016-02-23
Inscription le 22 septembre 2016 - Rejet partiel n°683348 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-09-22
Inscription le 22 mars 2017 - Décision judiciaire confirmant partiellement ou totalement la validité du titre n°696639 - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2017-03-22
Inscription le 21 avril 2017 - Changement d'adresse n°698646 - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2017-04-21
Inscription le 8 juin 2020 - Modification d'un mandataire n°788306 - Publication le 10 juil. 2020 au BOPI 2020-06-08