Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PERVERS
Numéro de dépôt :
1018595
Date de dépôt :
01/06/1977
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque PERVERS
Déposée le 1 juin 1977 par Société de Gestion et Distribution Commerciale SOGED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « PERVERS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PERVERS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1018595.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque PERVERS est expirée depuis le 1 juin 1987.
Société de Gestion et Distribution Commerciale SOGED a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-001