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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société de Gestion et de Développement
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formations PRO Santé
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

formations PRO Santé
Société de Gestion et de Développement, SARL

Numéro de dépôt :
4070452
Date de dépôt :
18/02/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
18/02/2024
formations PRO Santé de Société de Gestion et de Développement

Présentation de la marque formations PRO Santé

Déposée le 18 février 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société de Gestion et de Développement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « formations PRO Santé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-11 du 14 mars 2014.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société de Gestion et de Développement domicilié(e) Résidence Garcin I, 1 avenue François Pétrarque - 84800 - FONTAINE DE VAUCLUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 451 268 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société de Gestion et de Développement, M. MONTAUBAN Gérard domicilié(e) Résidence Garcin I, 1 avenue François Pétrarque - 84800 - FONTAINE DE VAUCLUSE - France.

La marque formations PRO Santé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4070452.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque formations PRO Santé est expirée depuis le 18 février 2024.

Société de Gestion et de Développement a également déposé les autres marques suivantes : S , SOGEDEV , SOGEDEV


Société de Gestion et de Développement, SARL - Résidence Garcin I, 1 avenue François Pétrarque - 84800 - FONTAINE DE VAUCLUSE - France - SIREN 333451268


Société de Gestion et de Développement, M. MONTAUBAN Gérard - Résidence Garcin I, 1 avenue François Pétrarque - 84800 - FONTAINE DE VAUCLUSE - France


Publication - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-11

Inscription le 10 décembre 2014 - Rejet partiel n°638023 - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2014-12-10

Enregistrement avec modification - Publication le 30 janv. 2015 au BOPI 2015-05

Éducation ; formation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès.