Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SOTEMI
Numéro de dépôt :
941561
Date de dépôt :
23/12/1975
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque SOTEMI
Déposée le 23 décembre 1975 par Société de Gestion et de Conseil en Investissements auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SOTEMI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SOTEMI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 941561.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque SOTEMI est expirée depuis le 23 décembre 1985.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-493