Marque enregistrée - Marque en vigueur

MONARCH
SOCIÉTÉ DE GESTION ÉLIJEAN INC.

Numéro de dépôt :
4559243
Date de dépôt :
13/06/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/06/2029
MONARCH de SOCIÉTÉ DE GESTION ÉLIJEAN INC

Présentation de la marque MONARCH

Déposée par voie électronique le 13 juin 2019 par SOCIÉTÉ DE GESTION ÉLIJEAN INC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MONARCH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-27 du 5 juillet 2019.

Le déposant est SOCIÉTÉ DE GESTION ÉLIJEAN INC. domicilié(e) 999 Rue De Salaberry - Montréal, Québec H3L 1L2 - Canada.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Monsieur William LOBELSON domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque MONARCH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4559243.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MONARCH arrivera à expiration en date du 13 juin 2029.


SOCIÉTÉ DE GESTION ÉLIJEAN INC. - 999 Rue De Salaberry - Montréal, Québec H3L 1L2 - Canada


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Monsieur William LOBELSON - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-27

Enregistrement sans modification - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-42

Mise à disposition d'un portail web pour la collecte, le stockage, la gestion, l'analyse et la compilation de données pertinentes au suivi médical et psychologique des patients en processus d'affirmation de genre.