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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE DE GESTION DE MARQUE DE SERVICE
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DYNASTIE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DYNASTIE
SOCIETE DE GESTION DE MARQUE DE SERVICE, Société à Responsabilité Limitée

Numéro de dépôt :
1437178
Date de dépôt :
20/11/1987
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
20/11/1997
DYNASTIE de SOCIETE DE GESTION DE MARQUE DE SERVICE

Présentation de la marque DYNASTIE

Déposée le 20 novembre 1987 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE DE GESTION DE MARQUE DE SERVICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DYNASTIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE DE GESTION DE MARQUE DE SERVICE domicilié(e) 12, cours Aristide Briand, 69300 CALUIRE, France. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GERMAIN ET MAUREAU - France.

La marque DYNASTIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1437178.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DYNASTIE est expirée depuis le 20 novembre 1997.


SOCIETE DE GESTION DE MARQUE DE SERVICE, Société à Responsabilité Limitée - 12, cours Aristide Briand, 69300 CALUIRE, France. - France


CABINET GERMAIN ET MAUREAU - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-17

Services d'hotellerie et de restauration en général, des maisons de retraite, des résidences de personnes agées et des maisons de repos, des services de gestion de ces maisons, des services de coiffure, des services médicaux, notamment de kynésithérapie et des services de surveillance à distance des biens et des personnes.