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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIÉTÉ DE GÉRANCE DE FONDS DE COMMERCE D'USINES POUR LA TRANSFORMATION DE MATIÈRES PLASTIQUES
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SINEL
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SINEL
SOCIÉTÉ DE GÉRANCE DE FONDS DE COMMERCE D'USINES POUR LA TRANSFORMATION DE MATIÈRES PLASTIQUES, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3710632
Date de dépôt :
05/02/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
05/02/2030
SINEL de SOCIÉTÉ DE GÉRANCE DE FONDS DE COMMERCE D\'USINES POUR LA TRANSFORMATION DE MATIÈRES PLASTIQUES

Présentation de la marque SINEL

Déposée le 5 février 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIÉTÉ DE GÉRANCE DE FONDS DE COMMERCE D'USINES POUR LA TRANSFORMATION DE MATIÈRES PLASTIQUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « SINEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-10 du 12 mars 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIÉTÉ DE GÉRANCE DE FONDS DE COMMERCE D'USINES POUR LA TRANSFORMATION DE MATIÈRES PLASTIQUES domicilié(e) Zone Industrielle Ouest - 17700 - SURGÈRES - France et immatriculée sous le numéro RCS 611 780 297 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL, Mme MOYA FERNANDEZ Natalia domicilié(e) 4-6 avenue d'Alsace - 92982 - Paris La Défense Cedex - France.

La marque SINEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3710632.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SINEL arrivera à expiration en date du 5 février 2030.


SOCIÉTÉ DE GÉRANCE DE FONDS DE COMMERCE D'USINES POUR LA TRANSFORMATION DE MATIÈRES PLASTIQUES, Société par actions simplifiée - Zone Industrielle Ouest - 17700 - SURGÈRES - France - SIREN 611780297


FIDAL, Mme MOYA FERNANDEZ Natalia - 4-6 avenue d'Alsace - 92982 - Paris La Défense Cedex - France


Publication - Publication le 12 mars 2010 au BOPI 2010-10

Enregistrement sans modification - Publication le 9 juil. 2010 au BOPI 2010-27

Renouvellement sans limitation le 16 janvier 2020 n°2736647 - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-01-16

Meubles ; sièges ; fauteuils ; sièges, assises et coques pour tribune et gradin de stade.