IDECITE ACTEUR D'EQUILIBRE POUR L'HABITAT PARISIEN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
IDECITE ACTEUR D'EQUILIBRE POUR L'HABITAT PARISIEN
SOCIETE DE GERANCE D'IMMEUBLES MUNICIPAUX, Société Anonyme
Numéro de dépôt :
3958976
Date de dépôt :
07/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/11/2022
Présentation de la marque IDECITE ACTEUR D'EQUILIBRE POUR L'HABITAT PARISIEN
Déposée par voie électronique le 7 novembre 2012 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE GERANCE D'IMMEUBLES MUNICIPAUX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « IDECITE ACTEUR D'EQUILIBRE POUR L'HABITAT PARISIEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-48 du 30 novembre 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE GERANCE D'IMMEUBLES MUNICIPAUX domicilié(e) Hôtel de Ville - 75004 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 038 200 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Olivier Leblanc domicilié(e) 13 rue Cimarosa - 75016 - Paris - France.
La marque IDECITE ACTEUR D'EQUILIBRE POUR L'HABITAT PARISIEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3958976.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE DE GERANCE D'IMMEUBLES MUNICIPAUX, Société Anonyme - Hôtel de Ville - 75004 - Paris - France - SIREN 552038200
M. Olivier Leblanc - 13 rue Cimarosa - 75016 - Paris - France
Publication - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48
Enregistrement sans modification - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09
Affaires immobilières, monétaires, budgétaires et financières ; agences de logements (propriétés immobilières) ; agences immobilières (vente et location de fonds de commerce et d'immeubles) ; agence de gestion locative ; location de biens immobiliers, d'appartements, de fonds de commerce et de bureaux (immobilier) ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; affermage de biens immobiliers, assurances ; informations en matière immobilière, monétaire, financière et/ou d'assurances ; consultation en matière d'assurances ; services de crédit-bail de biens immobiliers ; services de prêts hypothécaires ; établissement de baux ; courtage en biens immobiliers ; administration et gérance de biens immobiliers, d'immeubles, de logements et de commerces ; consultation, conseil et informations professionnelles en matière immobilière, financière, monétaire et bancaire ; services fiduciaires ; recouvrement de loyers ; cautions (garanties) immobilières ; constitution et investissement de capitaux dans le domaine immobilier ; transactions financières et immobilières ; estimations et expertises financières (banque, assurance, immobilier) ; expertise (évaluation) immobilière ; estimation immobilière ; diagnostics immobiliers ; aide aux entreprises et aux particuliers dans le domaine immobilier, financier, budgétaire et/ou de l'assurance ; estimations et expertises fiscales ; parrainage financier ; prêt (finances) ; services de financement ; audit dans le domaine financier, immobilier, monétaire et/ou de l'assurance ; analyse financière ; conseil en stratégie financière et immobilière ; vente de parts de sociétés immobilières ;
Construction immobilière ; réparation, réhabilitation, rénovation et entretien de biens immobiliers ; informations et conseil en matière de construction immobilière, de transformation, de réhabilitation et de rénovation de bâtiments, d'immeubles, de bureaux, de commerces ; supervision (direction) de travaux de constructions ; services de construction, d'installation, de réparation et de maintenance d'installations électriques ; services d'inspection de projets de constructions ; construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; démolitions de constructions ; nettoyage de bâtiments et d'édifices ; désinfection ; travaux publics.
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