Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ELOGIE ACTEUR D'EQUILIBRE POUR L'HABITAT PARISIEN
SOCIETE DE GERANCE D'IMMEUBLES MUNICIPAUX, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3954259
Date de dépôt :
17/10/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
17/10/2022
ELOGIE ACTEUR D\'EQUILIBRE POUR L\'HABITAT PARISIEN de SOCIETE DE GERANCE D\'IMMEUBLES MUNICIPAUX

Présentation de la marque ELOGIE ACTEUR D'EQUILIBRE POUR L'HABITAT PARISIEN

Déposée le 17 octobre 2012 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE GERANCE D'IMMEUBLES MUNICIPAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « ELOGIE ACTEUR D'EQUILIBRE POUR L'HABITAT PARISIEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-45 du 9 novembre 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE GERANCE D'IMMEUBLES MUNICIPAUX domicilié(e) Hôtel de Ville - 75004 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 038 200 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ATMARK, M. Jean-Marie ALGOUD domicilié(e) 16 Rue Milton - 75009 - PARIS - France.

La marque ELOGIE ACTEUR D'EQUILIBRE POUR L'HABITAT PARISIEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3954259.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ELOGIE ACTEUR D'EQUILIBRE POUR L'HABITAT PARISIEN est expirée depuis le 17 octobre 2022.

SOCIETE DE GERANCE D'IMMEUBLES MUNICIPAUX a également déposé les autres marques suivantes : PARISEM ACTEUR D'EQUILIBRE POUR L'HABITAT PARISIEN , IDECITE ACTEUR D'EQUILIBRE POUR L'HABITAT PARISIEN , EP2L ACTEUR D'EQUILIBRE POUR L'HABITAT PARISIEN


SOCIETE DE GERANCE D'IMMEUBLES MUNICIPAUX, Société anonyme - Hôtel de Ville - 75004 - PARIS - France - SIREN 552038200


ATMARK, M. Jean-Marie ALGOUD - 16 Rue Milton - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-45

Enregistrement sans modification - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-06

Affaires immobilières, monétaires, budgétaires et financières ; agences de logements (propriétés immobilières) ; agences immobilières (vente et location de fonds de commerce et d'immeubles) ; agence de gestion locative ; location de biens immobiliers, d'appartements, de fonds de commerce et de bureaux (immobilier) ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; affermage de biens immobiliers ; assurances ; informations en matière immobilière, monétaire, financière et/ou d'assurances ; consultation en matière d'assurances ; services de crédit-bail de biens immobiliers ; services de prêts hypothécaires ; établissement de baux ; courtage en biens immobiliers ; administration et gérance de biens immobiliers, d'immeubles, de logements et de commerces ; gestion de bien immobiliers, d'immeubles, de logements et de commerces ; consultation, conseil et informations professionnelles en matière immobilière, financière, monétaire et bancaire ; services fiduciaires ; recouvrement de loyers ; cautions (garanties) immobilières ; constitution et investissement de capitaux dans le domaine immobilier ; transactions financières et immobilières ; estimations et expertises financières (banque, assurance, immobilier) ; expertise (évaluation) immobilière ; estimation immobilière ; diagnostics immobiliers ; aide aux entreprises et aux particuliers dans le domaine immobilier, financier, budgétaire et/ou de l'assurance ; estimations et expertises fiscales ; parrainage financier ; prêt [finances] ; services de financement ; audit dans le domaine financier, immobilier, monétaire et/ou de l'assurance ; analyse financière ; conseil en stratégie financière et immobilière ; vente de parts de sociétés immobilières ;

Construction immobilière ; réparation, réhabilitation, rénovation et entretien de biens immobiliers ; informations et conseil en matière de construction immobilière, de transformation, de réhabilitation et de rénovation de bâtiments, d'immeubles, de bureaux, de commerces ; supervision [direction] de travaux de constructions ; services de construction, d'installation, de réparation et de maintenance d'installations électriques ; services d'inspection de projets de constructions ; construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; démolition de constructions ; nettoyage de bâtiments et d'édifices ; désinfection ; travaux publics.