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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE GARANTIE MUTUELLE POUR L'EXPANSION DE LA FRANCHISE ET DU COMMERCE ASSOCIE FRANCHISE EXPANSION
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MUTUACAUTION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MUTUACAUTION
SOCIETE DE GARANTIE MUTUELLE POUR L'EXPANSION DE LA FRANCHISE ET DU COMMERCE ASSOCIE FRANCHISE EXPANSION, Société Anonyme à directoire

Numéro de dépôt :
1628309
Date de dépôt :
20/11/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/11/2000

Présentation de la marque MUTUACAUTION

Déposée le 20 novembre 1990 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE GARANTIE MUTUELLE POUR L'EXPANSION DE LA FRANCHISE ET DU COMMERCE ASSOCIE FRANCHISE EXPANSION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MUTUACAUTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE GARANTIE MUTUELLE POUR L'EXPANSION DE LA FRANCHISE ET DU COMMERCE ASSOCIE FRANCHISE EXPANSION domicilié(e) Centre Paris Pleyel, 93521 SAINT-DENIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DE BOISSE - France.

La marque MUTUACAUTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1628309.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTUACAUTION est expirée depuis le 20 novembre 2000.


SOCIETE DE GARANTIE MUTUELLE POUR L'EXPANSION DE LA FRANCHISE ET DU COMMERCE ASSOCIE FRANCHISE EXPANSION, Société Anonyme à directoire - Centre Paris Pleyel, 93521 SAINT-DENIS - France


CABINET DE BOISSE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-17

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