MUTUACAUTION
Présentation de la marque MUTUACAUTION
Déposée le 20 novembre 1990 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE GARANTIE MUTUELLE POUR L'EXPANSION DE LA FRANCHISE ET DU COMMERCE ASSOCIE FRANCHISE EXPANSION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MUTUACAUTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque MUTUACAUTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1628309.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTUACAUTION est expirée depuis le 20 novembre 2000.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-17