Société de Financement pour l'équipement familial - FINAREF (société anonyme)
Numéro de dépôt :
98741657
Date de dépôt :
08/07/1998
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
08/07/2008
Présentation de la marque SPACE CARD
Déposée le 8 juillet 1998 par la Société Anonyme (SA) Société de Financement pour l'équipement familial - FINAREF
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « SPACE CARD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-34 du 21 août 1998.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société de Financement pour l'équipement familial - FINAREF domicilié(e) 6 rue Emile Moreau, 59100 ROUBAIX - France et immatriculée sous le numéro RCS 477 080 345 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.
La marque SPACE CARD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98741657.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société de Financement pour l'équipement familial - FINAREF (société anonyme) - 6 rue Emile Moreau, 59100 ROUBAIX - France - SIREN 477080345
CABINET BEAU DE LOMENIE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-52
Inscription le 15 décembre 2000 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°314906 - Publication au BOPI 2000-12-15
Inscription le 15 décembre 2000 - Transmission totale de propriété n°314905 - Publication au BOPI 2000-12-15
Publication - Publication le 21 août 1998 au BOPI 1998-34
Cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes magnétiques, supports de données magnétiques, mécanismes pour appareils à prépaiement. Papier et carton pour la papeterie, papier et carton pour l'imprimerie, clichés, catalogues. Assurances, affaires financières, crédits, agences de crédits, émissions de cartes de crédit, services de cartes de crédit. Communications téléphoniques, services téléphoniques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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