Marque enregistrée - Marque en non vigueur

S SOCIETE DE FINANCEMENT LOCAL
Société de Financement Local, SOCIÉTÉ ANONYME

Numéro de dépôt :
3978779
Date de dépôt :
30/01/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/01/2023
S SOCIETE DE FINANCEMENT LOCAL de Société de Financement Local

Présentation de la marque S SOCIETE DE FINANCEMENT LOCAL

Déposée par voie électronique le 30 janvier 2013 par la Société Anonyme (SA) Société de Financement Local auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « S SOCIETE DE FINANCEMENT LOCAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-08 du 22 février 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société de Financement Local domicilié(e) 1 Passerelle des Reflets, Tour Dexia La Défense - 92913 - La Defense Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 782 585 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CLAIRMONT Avocats domicilié(e) 9 rue Pierre le Grand - 75008 - Paris - France.

La marque S SOCIETE DE FINANCEMENT LOCAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3978779.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S SOCIETE DE FINANCEMENT LOCAL est expirée depuis le 30 janvier 2023.


Société de Financement Local, SOCIÉTÉ ANONYME - 1 Passerelle des Reflets, Tour Dexia La Défense - 92913 - La Defense Cedex - France - SIREN 428782585


CLAIRMONT Avocats - 9 rue Pierre le Grand - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-08

Enregistrement sans modification - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-21

Inscription le 28 janvier 2016 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°661807 - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-01-28

Publicité, gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services de comptabilité ; étude de marché ; prévisions économiques ; services d'audits en affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; expertises en affaires ; renseignements d'affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; recueil dans un fichier central et traitement de données, de statistiques et d'indices commerciaux, financiers, monétaires, bancaires ou en rapport avec les assurances ; services administratifs relatifs à la constitution de bases de données ; services de gestion administrative de données et de fichiers informatiques ; organisation d'expositions et d'événements à buts commerciaux ou de publicité ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; relations publiques ; tous les services précités étant entre autres fournis par voie télématique, notamment par voie d'accès en ligne à partir d'une base de données informatique, par voie de communication entre utilisateurs au moyen de techniques de téléinformatique ou par Internet ; L'ensemble des services précités exclusivement exploités en relation avec des services bancaires et financiers ;

Assurances et réassurances ; affaires financières ; consultation en matière financière ; affaires monétaires ; services de financement ; constitution et investissement de capitaux ; constitution de fonds communs de placement ; placement de fonds, affaires bancaires ; conseil et assistance en matière d'ingénierie financière ; analyse financière ; services d'épargne ; émission de chèques de voyage, de cartes de crédit et de chèques bancaires ; affaires immobilières ; consultation en matière immobilière, informations en matière immobilière ; services de crédit ; parrainage financier ; services d'informations concernant les services précités ; tous les services précités étant entre autres fournis sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques, notamment par voie d'accès en ligne d'une base de données informatique, par voie de communication entre utilisateurs au moyen de techniques de téléinformatique ou par Internet et Intranet via des sites électroniques ;

Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; L'ensemble des services précités exclusivement exploités en relation avec des services bancaires et financiers ;

Services juridiques.