Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
(Marque figurative)
Numéro de dépôt :
1598541
Date de dépôt :
21/06/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 21 juin 1990 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE FINANCEMENT INDUSTRIEL COMMERCIAL ET AGRICOLE SOFICAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE DE FINANCEMENT INDUSTRIEL COMMERCIAL ET AGRICOLE SOFICAL a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 18 janvier 1994 - RENONCIATION TOTALE n°168076 - Publication au BOPI 1994-01-18