SANITA
Présentation de la marque SANITA
Déposée le 17 mai 1978 par SOCIETE DE FILATURE ANCIENS ETABLISSEMENTS JULES DE SURMONT & FILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tri. Tourcoing), la marque française « SANITA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque SANITA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1090437.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque SANITA est expirée depuis le 17 mai 1988.
SOCIETE DE FILATURE ANCIENS ETABLISSEMENTS JULES DE SURMONT & FILS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-042