Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "Société De Fait FRANCART G. et A"

Je visualise la marque déposée par le nom de déposant Société De Fait FRANCART G. et A dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

GB

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
GB de Société De Fait FRANCART G. et A

Numéro de dépôt: 3261851
Date de dépôt: 8 décembre 2003
Date d'expiration: 8 décembre 2013

Classes: 00 11 16 20 21 33