Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
MOULIN DES NONNES
Numéro de dépôt :
3033805
Date de dépôt :
06/06/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque MOULIN DES NONNES
Déposée le 6 juin 2000 par SOCIETE DE FAIT ANDRIEU FRERES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MOULIN DES NONNES »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE DE FAIT ANDRIEU FRERES a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 27 mars 2001 - Rejet total n°319204 - Publication le 21 juil. 2000 au BOPI 2001-03-27