Déposée par voie électronique le 19 novembre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Societe de Façonnage de Normandie
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SFAN LABORATOIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-49 du 10 décembre 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Societe de Façonnage de Normandie domicilié(e) 13 des Rainettes - 61150 - Rânes - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 673 593 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Societe de Façonnage de Normandie domicilié(e) 13 des Rainettes - 61150 - Rânes - France.
La marque SFAN LABORATOIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3783609.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Societe de Façonnage de Normandie, sas - 13 des Rainettes - 61150 - Rânes - France - SIREN 320673593
Societe de Façonnage de Normandie - 13 des Rainettes - 61150 - Rânes - France
Publication - Publication le 10 déc. 2010 au BOPI 2010-49
Enregistrement sans modification - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-12
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; Bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages ;
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
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