Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE DE FABRIQUE DE PEINTURE ET DE VERNIS OINVILLE (SOB
/
PROTECSOB
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PROTECSOB
SOCIETE DE FABRIQUE DE PEINTURE ET DE VERNIS OINVILLE (SOB), Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4201060
Date de dépôt :
31/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/07/2025
PROTECSOB de SOCIETE DE FABRIQUE DE PEINTURE ET DE VERNIS OINVILLE (SOB

Présentation de la marque PROTECSOB

Déposée par voie électronique le 31 juillet 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE DE FABRIQUE DE PEINTURE ET DE VERNIS OINVILLE (SOB auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PROTECSOB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-34 du 21 août 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE DE FABRIQUE DE PEINTURE ET DE VERNIS OINVILLE (SOB domicilié(e) Zone Industrielle, Rue Ambroise Croizat - 46130 - BIARS-SUR-CÈRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 611 650 060 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Nicolay VARBANOV domicilié(e) 57 Rue des Fontaines - 31300 - Toulouse - France.

La marque PROTECSOB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4201060.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 02 06 17 19

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROTECSOB arrivera à expiration en date du 31 juillet 2025.

SOCIETE DE FABRIQUE DE PEINTURE ET DE VERNIS OINVILLE (SOB a également déposé les autres marques suivantes : SOB , SOBCOLOR , SOBEPOX , SOB


SOCIETE DE FABRIQUE DE PEINTURE ET DE VERNIS OINVILLE (SOB), Société par actions simplifiée - Zone Industrielle, Rue Ambroise Croizat - 46130 - BIARS-SUR-CÈRE - France - SIREN 611650060


M. Nicolay VARBANOV - 57 Rue des Fontaines - 31300 - Toulouse - France


Publication - Publication le 21 août 2015 au BOPI 2015-34

Enregistrement sans modification - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-47

Inscription le 24 février 2016 - Renonciation partielle n°663715 - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-02-24

Produits chimiques utilisés dans la fabrication de peintures, de laques, de vernis ou de résines notamment pour la protection, la conservation et l'étanchéité des surfaces intérieures en métal ou en béton des capacités et des compartiments de stockage d'eau potable, de liquides à usage alimentaire, y compris de liquides alcoolisés, ou de denrées alimentaires aqueuses ou solides ;

Peintures, vernis, laques, résines, mastics ; préservatifs contre la rouille ; produits anticorrosion. Tous ces produits étant aptes au contact alimentaire et destinés notamment à assurer la protection, la conservation et l'étanchéité des surfaces intérieures en métal ou en béton des capacités et des compartiments de stockage d'eau potable, de liquides à usage alimentaire, y compris de liquides alcoolisés, ou de denrées alimentaires aqueuses ou solides ;

Revêtements de parois et de murs métalliques destinés notamment à assurer la protection, la conservation et l'étanchéité des surfaces intérieures en métal ou en béton des capacités et des compartiments de stockage d'eau potable, de liquides à usage alimentaire, y compris de liquides alcoolisés, ou de denrées alimentaires aqueuses ou solides ;

Résines et peintures isolantes, aptes au contact alimentaire et destinées notamment à assurer la protection, la conservation et l'étanchéité des surfaces intérieures en métal ou en béton des capacités et des compartiments de stockage d'eau potable, de liquides à usage alimentaire, y compris de liquides alcoolisés, ou de denrées alimentaires aqueuses ou solides ;

Revêtements de parois et de murs non-métalliques destinés notamment à assurer la protection, la conservation et l'étanchéité des surfaces intérieures en métal ou en béton des capacités et des compartiments de stockage d'eau potable, de liquides à usage alimentaire, y compris de liquides alcoolisés, ou de denrées alimentaires aqueuses ou solides.