SOCIETE DE FABRICATIONS AUTOMOBILES RADIO ELECTRIQUES – S.O.F.A.R.E., Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
94514646
Date de dépôt :
08/04/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/04/2014
Présentation de la marque S S-TRONIC
Déposée le 8 avril 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE DE FABRICATIONS AUTOMOBILES RADIO ELECTRIQUES – S.O.F.A.R.E
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « S S-TRONIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-20 du 20 mai 1994.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE DE FABRICATIONS AUTOMOBILES RADIO ELECTRIQUES – S.O.F.A.R.E domicilié(e) 6, rue Pierre Curie,92400 COURBEVOIE (dossier no 2253019) - 92400 - France et immatriculée sous le numéro RCS 652 028 051 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE domicilié(e) 8 Avenue Percier,75008 PARIS (dossier no 2253019) - 75008 - France.
La marque S S-TRONIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94514646.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE DE FABRICATIONS AUTOMOBILES RADIO ELECTRIQUES – S.O.F.A.R.E., Société par actions simplifiée - 6, rue Pierre Curie,92400 COURBEVOIE (dossier no 2253019) - 92400 - France - SIREN 652028051
Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE - 8 Avenue Percier,75008 PARIS (dossier no 2253019) - 75008 - France
Renouvellement sans limitation le 20 novembre 2003 n°2253019 - Publication au BOPI 2003-11-20
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-38
Errata - Publication au BOPI 1994-29
Publication - Publication le 20 mai 1994 au BOPI 1994-20
Appareils et instruments electriques notamment instruments d'alarme, avertisseurs contre le vol, sirenes, installations electriques pour preserver du vol; connecteurs, cables electriques, fusibles, piles electriques, dispositifs antiparasites (electricite); antennes; appareils pour l'amplification, la transmission, la reproduction du son notamment amplificateurs, haut-parleurs, boitiers et pavillons de haut-parleurs, postes radiotelephoniques, appareils de radio, appareils de radio pour vehicules; appareils de signalisation lumineuse ou mecanique notamment clignotants (signaux lumineux). Appareils d'eclairage pour vehicules notamment feux pour automobiles, pour bicyclettes, pour cycles; appareils de climatisation, appareils de ventilation. Caoutchouc, produits en matieres plastiques mi-ouvrees notamment materiel de calage; rubans adhesifs autres que pour la medecine, la papeterie ou le menage; bandes adhesives autres que pour la medecines, la papeterie ou le menage; resines artificielles (produits semi-finis), resines synthetiques (produits semi-finis).
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
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