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Marques déposées par la société SOCIETE DE FABRICATION MATY SFM (SA
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SETTY TEST
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SETTY TEST
SOCIETE DE FABRICATION MATY SFM (SA

Numéro de dépôt :
1632214
Date de dépôt :
06/12/1990
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
06/12/2010

Présentation de la marque SETTY TEST

Déposée le 6 décembre 1990 par la société SOCIETE DE FABRICATION MATY SFM (SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SETTY TEST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société SOCIETE DE FABRICATION MATY SFM (SA domicilié(e) 2 rue Gay Lussac, 25000 BESANCON (dossier no 2179998) - France et immatriculée sous le numéro RCS 314 175 530 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NITHARDT ET ASSOCIES S.A domicilié(e) (dossier no 2179998) - France.

La marque SETTY TEST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1632214.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SETTY TEST est expirée depuis le 6 décembre 2010.


SOCIETE DE FABRICATION MATY SFM (SA - 2 rue Gay Lussac, 25000 BESANCON (dossier no 2179998) - France - SIREN 314175530


CABINET NITHARDT ET ASSOCIES S.A - (dossier no 2179998) - France


Renouvellement sans limitation le 3 août 2000 n°2179998 - Publication au BOPI 2000-08-03

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-20

Inscription le 27 janvier 1997 - Changement de nature juridique; Rectification d'erreur matérielle n°231833 - Publication au BOPI 1997-01-27

Appareil pour contrôler la qualité de pièces d'horlogerie et/ou de bijouterie, comportant des pierres précieuses ou semi-précieuses montées par sertissage