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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE FABRICATION EUROPEENNE DU SIEGE
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CANAPE FORME A VOTRE IMAGE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CANAPE FORME A VOTRE IMAGE
SOCIETE DE FABRICATION EUROPEENNE DU SIEGE, société anonyme

Numéro de dépôt :
1410024
Date de dépôt :
22/05/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/05/1997
CANAPE FORME A VOTRE IMAGE de SOCIETE DE FABRICATION EUROPEENNE DU SIEGE

Présentation de la marque CANAPE FORME A VOTRE IMAGE

Déposée le 22 mai 1987 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE FABRICATION EUROPEENNE DU SIEGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CANAPE FORME A VOTRE IMAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE FABRICATION EUROPEENNE DU SIEGE domicilié(e) Zone Industrielle, boulevard des Tourelles, LE LUDE (Sarthe). - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA. - France.

La marque CANAPE FORME A VOTRE IMAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1410024.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CANAPE FORME A VOTRE IMAGE est expirée depuis le 22 mai 1997.


SOCIETE DE FABRICATION EUROPEENNE DU SIEGE, société anonyme - Zone Industrielle, boulevard des Tourelles, LE LUDE (Sarthe). - France


SODEMA. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-44

Fauteuils et canapés.