SOCIETE DE FABRICATION ET DISTRIBUTION DE PRODUITS INDUSTRIELS (SFDPI), Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
99813770
Date de dépôt :
20/09/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/09/2029
Présentation de la marque M MELGAD
Déposée le 20 septembre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE DE FABRICATION ET DISTRIBUTION DE PRODUITS INDUSTRIELS (SFDPI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « M MELGAD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-44 du 29 octobre 1999.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE DE FABRICATION ET DISTRIBUTION DE PRODUITS INDUSTRIELS (SFDPI domicilié(e) Z.I. Portes du Nord - 62820 - LIBERCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 323 648 451 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BLEGER-RHEIN-POUPON, Mme HEILIGENSTEIN Sabine domicilié(e) 4a rue de l'Industrie - 67450 - MUNDOLSHEIM - France.
La marque M MELGAD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99813770.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE DE FABRICATION ET DISTRIBUTION DE PRODUITS INDUSTRIELS (SFDPI), Société par actions simplifiée - Z.I. Portes du Nord - 62820 - LIBERCOURT - France - SIREN 323648451
CABINET BLEGER-RHEIN-POUPON, Mme HEILIGENSTEIN Sabine - 4a rue de l'Industrie - 67450 - MUNDOLSHEIM - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-09
Inscription le 29 février 2000 - Concession de licence n°296192 - Publication au BOPI 2000-02-29
Publication - Publication le 29 oct. 1999 au BOPI 1999-44
Renouvellement sans limitation le 30 juillet 2009 n°2414633 - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-07-30
Inscription le 11 janvier 2012 - Changement de nature juridique n°566891 - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-01-11
Inscription le 11 janvier 2012 - Transmission totale de propriété n°566892 - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-01-11
Renouvellement sans limitation le 30 septembre 2019 n°2726925 - Publication le 17 janv. 2020 au BOPI 2019-09-30
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles et synthétiques, matières plastiques à l'état brut (sous forme de poudres de liquides ou de pâtes), engrais pour les terres (naturels et artificiels) ; compositions extinctrices ; trempes et préparations chimiques pour la soudure, produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; substances adhésives destinées à l'industrie. Couleurs ; vernis, laques (peintures) ; préservatifs contre la rouille et la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles, métaux en feuilles et en poudre pour peintres et décorateurs. Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices. Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, produits diététiques pour enfants et malades, emplâtres ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants (préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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