Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE FABRICATION ET DE DISTRIBUTION DE PRODUITS ALIMENTAIRES PATISFRANCE
/
PATISUC
Marque expirée - Marque en non vigueur

PATISUC
SOCIETE DE FABRICATION ET DE DISTRIBUTION DE PRODUITS ALIMENTAIRES PATISFRANCE S.A.

Numéro de dépôt :
1359663
Date de dépôt :
19/06/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/06/2016

Présentation de la marque PATISUC

Déposée le 19 juin 1986 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE FABRICATION ET DE DISTRIBUTION DE PRODUITS ALIMENTAIRES PATISFRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PATISUC »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE FABRICATION ET DE DISTRIBUTION DE PRODUITS ALIMENTAIRES PATISFRANCE domicilié(e) 46, rue Montlhery,94150 RUNGIS (dossier no 2315317) - 94150 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 004 236 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRO.MARK domicilié(e) 152 avenue des Champs Elysées,75008 PARIS (dossier no 2315317) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PATISUC est expirée depuis le 19 juin 2016.

SOCIETE DE FABRICATION ET DE DISTRIBUTION DE PRODUITS ALIMENTAIRES PATISFRANCE a également déposé les autres marques suivantes : GRAND AIR , BEMESTAR , LA LIGNE "H" , LES VERGERS DE TWENTY , CLAN , PRESTIGE ET COLLECTIONS DE DIPARCO , UNIVERSALYS , (Marque figurative) , LIBRAGEL , PLUME LINER


SOCIETE DE FABRICATION ET DE DISTRIBUTION DE PRODUITS ALIMENTAIRES PATISFRANCE S.A. - 46, rue Montlhery,94150 RUNGIS (dossier no 2315317) - 94150 - France - SIREN 552004236


PRO.MARK - 152 avenue des Champs Elysées,75008 PARIS (dossier no 2315317) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 22 mai 2006 n°2315317 - Publication au BOPI 2006-05-22

Renouvellement sans limitation n°2067461 - Publication au BOPI 1996-21

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-48

Inscription le 7 août 2006 - Changement de dénomination n°438586 - Publication au BOPI 2006-08-07

Sucre, pâtisserie , confiserie, garnitures pour pâtisserie et confiserie miel, sirop de mélasse.