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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE FABRICATION ET DE DISTRIBUTION DE PRODUITS ALIMENTAIRES PATISFRANCE
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PATISFRANCE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PATISFRANCE
SOCIETE DE FABRICATION ET DE DISTRIBUTION DE PRODUITS ALIMENTAIRES PATISFRANCE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1402443
Date de dépôt :
08/04/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/04/2027

Présentation de la marque PATISFRANCE

Déposée le 8 avril 1987 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE FABRICATION ET DE DISTRIBUTION DE PRODUITS ALIMENTAIRES PATISFRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PATISFRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE FABRICATION ET DE DISTRIBUTION DE PRODUITS ALIMENTAIRES PATISFRANCE domicilié(e) 46 rue de Montlhery, Silic 179 - 94563 - RUNGIS cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 004 236 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, De Clercq & Partners, M. Muylle Joost domicilié(e) 10a Edgard Gevaertdreef - 9830 - SINT-MARTENS-LATEM - Belgique.

La marque PATISFRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1402443.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque PATISFRANCE arrivera à expiration en date du 8 avril 2027.

SOCIETE DE FABRICATION ET DE DISTRIBUTION DE PRODUITS ALIMENTAIRES PATISFRANCE a également déposé les autres marques suivantes : GRAND AIR , BEMESTAR , LA LIGNE "H" , LES VERGERS DE TWENTY , CLAN , PRESTIGE ET COLLECTIONS DE DIPARCO , UNIVERSALYS , (Marque figurative) , LIBRAGEL , PLUME LINER


SOCIETE DE FABRICATION ET DE DISTRIBUTION DE PRODUITS ALIMENTAIRES PATISFRANCE, Société Anonyme - 46 rue de Montlhery, Silic 179 - 94563 - RUNGIS cedex - France - SIREN 552004236


De Clercq & Partners, M. Muylle Joost - 10a Edgard Gevaertdreef - 9830 - SINT-MARTENS-LATEM - Belgique


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-03

Renouvellement sans limitation le 9 mars 2007 n°2336366 - Publication au BOPI 2007-03-09

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-26

Renouvellement sans limitation n°2084700 - Publication au BOPI 1997-13

Inscription le 20 décembre 2007 - Changement de dénomination n°465957 - Publication au BOPI 2007-12-20

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-37

Inscription le 31 mai 2007 - Changement de dénomination n°454687 - Publication au BOPI 2007-05-31

Renouvellement sans limitation le 6 avril 2017 n°2645581 - Publication le 15 sept. 2017 au BOPI 2017-04-06

Salaisons;plats préparés, cuisinés et toutes conserves alimentaires;produits de laiterie, fromages, beurres, huiles comestibles, margarine et toutes graisses alimentaires;fruits conservés sous toutes formes, confitures, marmelades.Biscuits, gâteaux, pâtisserie, chocolats, cacaos, sucres et miels;glaces comestibles;levure, poudre pour faire lever, aromates alimentaires, sels, condiments, sauces; glace à rafraîchir.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.