Marque renouvelée - Marque en vigueur

PATISCREM
SOCIETE DE FABRICATION ET DE DISTRIBUTION DE PRODUITS ALIMENTAIRES PATISFRANCE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1309610
Date de dépôt :
17/05/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/05/2025

Présentation de la marque PATISCREM

Déposée le 17 mai 1985 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE FABRICATION ET DE DISTRIBUTION DE PRODUITS ALIMENTAIRES PATISFRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PATISCREM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE FABRICATION ET DE DISTRIBUTION DE PRODUITS ALIMENTAIRES PATISFRANCE domicilié(e) 46 rue de Montlhery - 94150 - RUNGIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 004 236 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, De Clercq & Partners, M. MUYLLE Joost domicilié(e) 10a Edgard Gevaertdreef - 9830 - SINT-MARTENS-LATEM - Belgique.

La marque PATISCREM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1309610.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque PATISCREM arrivera à expiration en date du 17 mai 2025.

SOCIETE DE FABRICATION ET DE DISTRIBUTION DE PRODUITS ALIMENTAIRES PATISFRANCE a également déposé les autres marques suivantes : GRAND AIR , BEMESTAR , LA LIGNE "H" , LES VERGERS DE TWENTY , CLAN , PRESTIGE ET COLLECTIONS DE DIPARCO , UNIVERSALYS , (Marque figurative) , LIBRAGEL , PLUME LINER


SOCIETE DE FABRICATION ET DE DISTRIBUTION DE PRODUITS ALIMENTAIRES PATISFRANCE, Société Anonyme - 46 rue de Montlhery - 94150 - RUNGIS - France - SIREN 552004236


De Clercq & Partners, M. MUYLLE Joost - 10a Edgard Gevaertdreef - 9830 - SINT-MARTENS-LATEM - Belgique


Renouvellement sans limitation le 13 janvier 2005 n°2279162 - Publication au BOPI 2005-01-13

Renouvellement sans limitation n°2045902 - Publication au BOPI 1995-16

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-42

Renouvellement sans limitation le 23 avril 2015 n°2585161 - Publication le 21 août 2015 au BOPI 2015-04-23

Beurres, crèmes, préparations pour la pâtisserie à base de crème.