PATISCREM
Présentation de la marque PATISCREM
Déposée le 17 mai 1985 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE FABRICATION ET DE DISTRIBUTION DE PRODUITS ALIMENTAIRES PATISFRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PATISCREM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque PATISCREM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1309610.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque PATISCREM arrivera à expiration en date du 17 mai 2025.
SOCIETE DE FABRICATION ET DE DISTRIBUTION DE PRODUITS ALIMENTAIRES PATISFRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 13 janvier 2005 n°2279162 - Publication au BOPI 2005-01-13
Renouvellement sans limitation n°2045902 - Publication au BOPI 1995-16
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-42
Renouvellement sans limitation le 23 avril 2015 n°2585161 - Publication le 21 août 2015 au BOPI 2015-04-23