REINE D'OR
Présentation de la marque REINE D'OR
Déposée le 24 novembre 1986 par la Société Anonyme (SA) Société de Fabrication et de Distribution de Produits Alimentaires Patisfrance à conseil d'administration auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « REINE D'OR »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque REINE D'OR est expirée depuis le 24 novembre 2016.
Société de Fabrication et de Distribution de Produits Alimentaires Patisfrance à conseil d'administration a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 1 août 2006 n°2320674 - Publication au BOPI 2006-08-01
Renouvellement sans limitation n°2076732 - Publication au BOPI 1996-46
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-18
Inscription le 4 octobre 2006 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°441783 - Publication au BOPI 2006-10-04