Marque expirée - Marque en non vigueur

REINE D'OR
Société de Fabrication et de Distribution de Produits Alimentaires Patisfrance SA à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
1381252
Date de dépôt :
24/11/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/11/2016

Présentation de la marque REINE D'OR

Déposée le 24 novembre 1986 par la Société Anonyme (SA) Société de Fabrication et de Distribution de Produits Alimentaires Patisfrance à conseil d'administration auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « REINE D'OR »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société de Fabrication et de Distribution de Produits Alimentaires Patisfrance à conseil d'administration domicilié(e) 46, rue Montlhery,94150 RUNGIS (dossier no 2320674) - 94150 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 004 236 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRO.MARK domicilié(e) 152 avenue des Champs Elysées,75008 PARIS (dossier no 2320674) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque REINE D'OR est expirée depuis le 24 novembre 2016.

Société de Fabrication et de Distribution de Produits Alimentaires Patisfrance à conseil d'administration a également déposé les autres marques suivantes : L EAU FRAICHE DE BIEN ETRE , EAU FRAICHE DE BIEN ETRE PLEINE SENTEUR , SPEED RESCUE , TRANSPARENCE , PATISFRANCE SOURCE DE SEDUCTION , CYCLADE , LA VIE AU SOLEIL , URALT LAVENDEL LOHSE , L'EAU PAR EXCELLENCE , LE BAVAROISIER


Société de Fabrication et de Distribution de Produits Alimentaires Patisfrance SA à conseil d'administration - 46, rue Montlhery,94150 RUNGIS (dossier no 2320674) - 94150 - France - SIREN 552004236


PRO.MARK - 152 avenue des Champs Elysées,75008 PARIS (dossier no 2320674) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 1 août 2006 n°2320674 - Publication au BOPI 2006-08-01

Renouvellement sans limitation n°2076732 - Publication au BOPI 1996-46

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-18

Inscription le 4 octobre 2006 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°441783 - Publication au BOPI 2006-10-04

Compotes de fruits.