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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Société de fabrication et de distribution de produits alimentaires Patisfrance
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ELSTAR
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ELSTAR
Société de fabrication et de distribution de produits alimentaires Patisfrance, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
95553543
Date de dépôt :
16/01/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/01/2025

Présentation de la marque ELSTAR

Déposée le 16 janvier 1995 par la Société Anonyme (SA) Société de fabrication et de distribution de produits alimentaires Patisfrance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ELSTAR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-08 du 24 février 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société de fabrication et de distribution de produits alimentaires Patisfrance domicilié(e) 46 rue de Montlhery - 94150 - RUNGIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, De Clercq & Partners, M. Muylle Joost domicilié(e) 10a Edgard Gevaertdreef - 9830 - SINT-MARTENS-LATEM - Belgique.

La marque ELSTAR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95553543.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ELSTAR arrivera à expiration en date du 16 janvier 2025.

Société de fabrication et de distribution de produits alimentaires Patisfrance a également déposé les autres marques suivantes : L EAU FRAICHE DE BIEN ETRE , EAU FRAICHE DE BIEN ETRE PLEINE SENTEUR , SPEED RESCUE , TRANSPARENCE , PATISFRANCE SOURCE DE SEDUCTION , CYCLADE , LA VIE AU SOLEIL , URALT LAVENDEL LOHSE , L'EAU PAR EXCELLENCE , LE BAVAROISIER


Société de fabrication et de distribution de produits alimentaires Patisfrance, Société Anonyme - 46 rue de Montlhery - 94150 - RUNGIS - France


De Clercq & Partners, M. Muylle Joost - 10a Edgard Gevaertdreef - 9830 - SINT-MARTENS-LATEM - Belgique


Renouvellement sans limitation le 13 janvier 2005 n°2279164 - Publication au BOPI 2005-01-13

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-25

Publication - Publication le 24 févr. 1995 au BOPI 1995-08

Renouvellement sans limitation le 28 novembre 2014 n°2572760 - Publication le 13 févr. 2015 au BOPI 2014-11-28

Farines et préparations faites de céréales; pâtisserie, biscuiterie et confiserie; poudre pour faire lever, poudre pour crème pâtissière; levure