SOCIETE DE FABRICATION ET D'ENTRETIEN DE MATERIEL ELECTRIQUE S.A., société anonyme
Numéro de dépôt :
1558607
Date de dépôt :
24/10/1989
Lieu de dépôt :
MONLUCON
Date d'expiration :
24/10/2009
Présentation de la marque AS ASSURANCE SECURITE
Déposée le 24 octobre 1989 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE FABRICATION ET D'ENTRETIEN DE MATERIEL ELECTRIQUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MONLUCON),
la marque française « AS ASSURANCE SECURITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE FABRICATION ET D'ENTRETIEN DE MATERIEL ELECTRIQUE domicilié(e) " Les Linards ", 03410 PREMILHAT (dossier no 2154132) - France et immatriculée sous le numéro RCS 915 750 624 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. domicilié(e) (dossier no 2154132) - France.
La marque AS ASSURANCE SECURITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1558607.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque AS ASSURANCE SECURITE est expirée depuis le 24 octobre 2009.
SOCIETE DE FABRICATION ET D'ENTRETIEN DE MATERIEL ELECTRIQUE a également déposé les autres marques suivantes : ORDIGUARD , SAFE , ORDIGUARD
SOCIETE DE FABRICATION ET D'ENTRETIEN DE MATERIEL ELECTRIQUE S.A., société anonyme - " Les Linards ", 03410 PREMILHAT (dossier no 2154132) - France - SIREN 915750624
APPLIMA S.A. - (dossier no 2154132) - France
Renouvellement sans limitation le 1 octobre 1999 n°2154132 - Publication au BOPI 1999-10-01
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-16
- Composition Extincteurs - Extincteurs
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
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