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Marques déposées par SOCIETE DE FABRICATION DE MATERIEL ORTHOPEDIQUE en abrégé SOFAMORTODO
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COMPACT CD
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

COMPACT CD
SOCIETE DE FABRICATION DE MATERIEL ORTHOPEDIQUE en abrégé SOFAMOR, Société en Nom Collectif

Numéro de dépôt :
92445029
Date de dépôt :
03/12/1992
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
03/12/2012

Présentation de la marque COMPACT CD

Déposée le 3 décembre 1992 par SOCIETE DE FABRICATION DE MATERIEL ORTHOPEDIQUE en abrégé SOFAMORTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « COMPACT CD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-03 du 22 janvier 1993.

Le déposant est SOCIETE DE FABRICATION DE MATERIEL ORTHOPEDIQUE en abrégé SOFAMORTODO domicilié(e) 13 rue de la Perdrix,93290 TREMBLAY EN FRANCE (dossier no 2231856) - 93290 - France et immatriculée sous le numéro RCS 617 320 486 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2231856) - 75441 - France.

La marque COMPACT CD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92445029.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COMPACT CD est expirée depuis le 3 décembre 2012.

SOCIETE DE FABRICATION DE MATERIEL ORTHOPEDIQUE en abrégé SOFAMOR a également déposé les autres marques suivantes : ORFIL , COMPACT CD , TENOR , COMPACT COTREL DUBOUSSET , SFM , LE COTRALLOY , SOFAMOR , STEVIS


SOCIETE DE FABRICATION DE MATERIEL ORTHOPEDIQUE en abrégé SOFAMOR, Société en Nom Collectif - 13 rue de la Perdrix,93290 TREMBLAY EN FRANCE (dossier no 2231856) - 93290 - France - SIREN 617320486


CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2231856) - 75441 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-21

Inscription le 10 mars 2003 - Rectification d'erreur matérielle;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°366652 - Publication au BOPI 2003-03-10

Renouvellement sans limitation le 28 novembre 2002 n°2231856 - Publication au BOPI 2002-11-28

Publication - Publication le 22 janv. 1993 au BOPI 1993-03

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