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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE FABRICATION D'INSTRUMENTS DE MESURE - S.F.I.M
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EUROPEAN GUIDANCE AND CONTROL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

EUROPEAN GUIDANCE AND CONTROL
SOCIETE DE FABRICATION D'INSTRUMENTS DE MESURE - S.F.I.M., (S.A.)

Numéro de dépôt :
1502897
Date de dépôt :
12/12/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/12/2008

Présentation de la marque EUROPEAN GUIDANCE AND CONTROL

Déposée le 12 décembre 1988 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE FABRICATION D'INSTRUMENTS DE MESURE - S.F.I.M auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « EUROPEAN GUIDANCE AND CONTROL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE FABRICATION D'INSTRUMENTS DE MESURE - S.F.I.M domicilié(e) 13, avenue Ramolfo Garnier, 91300 MASSY (dossier no 2131111) - France et immatriculée sous le numéro RCS 957 201 148 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) (dossier no 2131111) - France.

La marque EUROPEAN GUIDANCE AND CONTROL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1502897.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque EUROPEAN GUIDANCE AND CONTROL est expirée depuis le 12 décembre 2008.

SOCIETE DE FABRICATION D'INSTRUMENTS DE MESURE - S.F.I.M a également déposé les autres marques suivantes : SCHAEVITZ , OSLOH , VIRGILE , HERLIS , CATAR , SIRIUS , OSIRIS , CALIFE , SESAME , SFIM


SOCIETE DE FABRICATION D'INSTRUMENTS DE MESURE - S.F.I.M., (S.A.) - 13, avenue Ramolfo Garnier, 91300 MASSY (dossier no 2131111) - France - SIREN 957201148


CABINET REGIMBEAU - (dossier no 2131111) - France


Renouvellement sans limitation le 25 novembre 1998 n°2131111 - Publication au BOPI 1998-11-25

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-21

Inscription le 18 avril 2006 - Transmission totale de propriété n°432265 - Publication au BOPI 2006-04-18

Inscription le 18 avril 2006 - Transmission totale de propriété n°432264 - Publication au BOPI 2006-04-18

Appareils et instruments nautiques, aéronautiques, électriques, électroniques, optiques, de signalisation, de navigation, de contrôle, de secours, spécialement pour l'aviation, équipements pour le traitement de l'information.