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Marques déposées par Société de droit britannique dite APPLIED COMPUTER TECHNIQUES (HOLDINGS) P.L.C
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ACT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACT
Société de droit britannique dite APPLIED COMPUTER TECHNIQUES (HOLDINGS) P.L.C., Act House, 111, Hagley Road, Edgbaston, Birmingham B16 8LB, England.

Numéro de dépôt :
1278880
Date de dépôt :
13/07/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/07/1994
ACT de Société de droit britannique dite APPLIED COMPUTER TECHNIQUES (HOLDINGS) P.L.C

Présentation de la marque ACT

Déposée le 13 juillet 1984 par Société de droit britannique dite APPLIED COMPUTER TECHNIQUES (HOLDINGS) P.L.C auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Société de droit britannique dite APPLIED COMPUTER TECHNIQUES (HOLDINGS) P.L.C., Act House, 111, Hagley Road, Edgbaston, Birmingham B16 8LB, England. - Royaume-Uni.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Marc-Roger HIRSCH. - France.

La marque ACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1278880.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACT est expirée depuis le 13 juillet 1994.


Société de droit britannique dite APPLIED COMPUTER TECHNIQUES (HOLDINGS) P.L.C., Act House, 111, Hagley Road, Edgbaston, Birmingham B16 8LB, England. - Royaume-Uni


Marc-Roger HIRSCH. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-53

Ordinateurs;appareillages électroniques pour l'entrée, la sortie, le traitement, l'impression, le stockage et la recherche de données;appareillages de visualisation et d'impression pour de tels ordinateurs et de tels appareillages électroniques;systèmes de commande électronique;parties et accessoires pour les produits précités;programmes d'ordinateurs; disques et bandes pour l'enregistrement de données et le support de données enregistrées.