Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TONIMOUSS
Numéro de dépôt :
1447783
Date de dépôt :
28/01/1988
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
28/01/1998
Présentation de la marque TONIMOUSS
Déposée le 28 janvier 1988 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE DISTRIBUTION MODERNE SODIM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « TONIMOUSS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque TONIMOUSS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1447783.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE DE DISTRIBUTION MODERNE SODIM a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Transmission de propriété n°46630 - Publication au BOPI 1988-27