Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MISTRAL NET
Numéro de dépôt :
1398028
Date de dépôt :
09/03/1987
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
09/03/1997
Présentation de la marque MISTRAL NET
Déposée le 9 mars 1987 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE DISTRIBUTION MODERNE SODIM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MISTRAL NET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque MISTRAL NET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1398028.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE DE DISTRIBUTION MODERNE SODIM a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Transmission de propriété n°46630 - Publication au BOPI 1987-33