Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOGGY PAT'
Numéro de dépôt :
1400440
Date de dépôt :
24/03/1987
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
24/03/1997
Présentation de la marque DOGGY PAT'
Déposée le 24 mars 1987 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE DISTRIBUTION MODERNE SODIM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DOGGY PAT' » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOGGY PAT' a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1400440.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE DE DISTRIBUTION MODERNE SODIM a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Transmission de propriété n°46630 - Publication au BOPI 1987-35