Marque expirée - Marque en non vigueur

Tractafric
Société de Distribution Internationale SNC

Numéro de dépôt :
3538230
Date de dépôt :
19/11/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/11/2017
Tractafric de Société de Distribution Internationale SNC

Présentation de la marque Tractafric

Déposée le 19 novembre 2007 par la société Société de Distribution Internationale SNC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Tractafric »

Le déposant est la société Société de Distribution Internationale SNC domicilié(e) 58 Rue Arago,92800 PUTEAUX - 92800 - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 205 323 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX CONSEIL domicilié(e) 68, rue Pierre Charron,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Tractafric est expirée depuis le 19 novembre 2017.


Société de Distribution Internationale SNC - 58 Rue Arago,92800 PUTEAUX - 92800 - France - SIREN 393205323


INLEX CONSEIL - 68, rue Pierre Charron,75008 PARIS - 75008 - France


Inscription le 29 septembre 2008 - Rejet partiel n°481301 - Publication au BOPI 2008-09-29

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-37

Publication - Publication le 28 déc. 2007 au BOPI 2007-52

Peintures, couleurs, vernis, laques, préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales, mordants, résines naturelles, métaux en feuilles et en poudre pour peintres et décorateurs.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; grands instruments pour l'agriculture, couveuses pour oeufs.

Véhicules appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.

Consultation dans la direction des affaires. Services de publicité.

Services de transport ; services d'emballage et entreposage de marchandises.

Traitement de matériaux.