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Marques déposées par la société SOCIETE DE DISTRIBUTION ET D'APPLICATION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE
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FREGATE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FREGATE
SOCIETE DE DISTRIBUTION ET D'APPLICATION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

Numéro de dépôt :
1214562
Date de dépôt :
29/03/1982
Lieu de dépôt :
LYON
Date d'expiration :
29/03/2002
FREGATE de SOCIETE DE DISTRIBUTION ET D\'APPLICATION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

Présentation de la marque FREGATE

Déposée le 29 mars 1982 par la société SOCIETE DE DISTRIBUTION ET D'APPLICATION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON), la marque française « FREGATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société SOCIETE DE DISTRIBUTION ET D'APPLICATION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE domicilié(e) 21 Quai Saint Vincent, 69001 LYON (dossier no 2003343) - France et immatriculée sous le numéro RCS 957 512 924 .

La marque FREGATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1214562.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

02

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FREGATE est expirée depuis le 29 mars 2002.


SOCIETE DE DISTRIBUTION ET D'APPLICATION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE - 21 Quai Saint Vincent, 69001 LYON (dossier no 2003343) - France - SIREN 957512924


Renouvellement sans limitation le 26 mars 1992 n°2003343 - Publication au BOPI 1992-03-26

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-08

Inscription le 26 juin 1992 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°64412 - Publication au BOPI 1992-06-26

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