“ LES CHAIS DE L'ESTUAIRE ”
Présentation de la marque “ LES CHAIS DE L'ESTUAIRE ”
Déposée le 21 juillet 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE DE DISTRIBUTION DES VINS PLURIELS (SDVP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « “ LES CHAIS DE L'ESTUAIRE ” » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque “ LES CHAIS DE L'ESTUAIRE ” a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4281570.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque “ LES CHAIS DE L'ESTUAIRE ” arrivera à expiration en date du 21 juillet 2026.
SOCIETE DE DISTRIBUTION DES VINS PLURIELS (SDVP a également déposé les autres marques suivantes :
Republication pour erratum - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-32
Errata de la publication - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-32
Enregistrement sans modification - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-50