Marque enregistrée - Marque en vigueur

“ LES CHAIS DE L'ESTUAIRE ”
SOCIETE DE DISTRIBUTION DES VINS PLURIELS (SDVP), SARL

Numéro de dépôt :
4281570
Date de dépôt :
21/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
21/07/2026
“ LES CHAIS DE L\'ESTUAIRE ” de SOCIETE DE DISTRIBUTION DES VINS PLURIELS (SDVP

Présentation de la marque “ LES CHAIS DE L'ESTUAIRE ”

Déposée le 21 juillet 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE DE DISTRIBUTION DES VINS PLURIELS (SDVP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « “ LES CHAIS DE L'ESTUAIRE ” » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE DE DISTRIBUTION DES VINS PLURIELS (SDVP domicilié(e) Site de l'Escat – Bât. 19, 129 rue Aristide Briand - 24100 - BERGERAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 521 107 383 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Joachim JOSSELIN, Avocat domicilié(e) 25 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France.

La marque “ LES CHAIS DE L'ESTUAIRE ” a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4281570.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

32 33 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque “ LES CHAIS DE L'ESTUAIRE ” arrivera à expiration en date du 21 juillet 2026.

SOCIETE DE DISTRIBUTION DES VINS PLURIELS (SDVP a également déposé les autres marques suivantes : ROSÉ MADOR


SOCIETE DE DISTRIBUTION DES VINS PLURIELS (SDVP), SARL - Site de l'Escat – Bât. 19, 129 rue Aristide Briand - 24100 - BERGERAC - France - SIREN 521107383


Maître Joachim JOSSELIN, Avocat - 25 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France


Republication pour erratum - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-32

Errata de la publication - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-32

Enregistrement sans modification - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-50

Apéritifs sans alcool.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.

Services de restauration (alimentation) ; services de bars.