LA COTE 50
Présentation de la marque LA COTE 50
Déposée le 28 juillet 1992 par la société SOCIETE DE DISTRIBUTION DE VINS SELECTIONNES - S.D.V.S auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA COTE 50 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-31 du 11 septembre 1992.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque LA COTE 50 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92428501.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA COTE 50 est expirée depuis le 28 juillet 2002.
SOCIETE DE DISTRIBUTION DE VINS SELECTIONNES - S.D.V.S a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-01
Publication - Publication le 11 sept. 1992 au BOPI 1992-31