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Marques déposées par la société SOCIETE DE DISTRIBUTION DE VINS SELECTIONNES - S.D.V.S
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FORMENTEL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FORMENTEL
SOCIETE DE DISTRIBUTION DE VINS SELECTIONNES - S.D.V.S.

Numéro de dépôt :
1269959
Date de dépôt :
27/04/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/04/2004

Présentation de la marque FORMENTEL

Déposée le 27 avril 1984 par la société SOCIETE DE DISTRIBUTION DE VINS SELECTIONNES - S.D.V.S auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FORMENTEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société SOCIETE DE DISTRIBUTION DE VINS SELECTIONNES - S.D.V.S domicilié(e) 14, rue d'Amsterdam, 75009 PARIS (dossier no 2030026) - France et immatriculée sous le numéro RCS 592 049 787 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. domicilié(e) (dossier no 2030026) - France.

La marque FORMENTEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1269959.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FORMENTEL est expirée depuis le 27 avril 2004.

SOCIETE DE DISTRIBUTION DE VINS SELECTIONNES - S.D.V.S a également déposé les autres marques suivantes : DEMOS , FRUITÉSEC , LES PIERRES DOREES , CIGALON , JEAN CHENU , ESPIGOSE , RACE ET FIDELITE , CIGALON , CLAIR REGAL , MAREMBERT


SOCIETE DE DISTRIBUTION DE VINS SELECTIONNES - S.D.V.S. - 14, rue d'Amsterdam, 75009 PARIS (dossier no 2030026) - France - SIREN 592049787


APPLIMA S.A. - (dossier no 2030026) - France


Renouvellement sans limitation le 22 février 1994 n°2030026 - Publication au BOPI 1994-02-22

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-40

Boissons alcooliques (à l'exception des bières).