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Marques déposées par SOCIETE DE DISTRIBUTION DE VINS SELECTIONNES
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DE HAUTESEGURE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DE HAUTESEGURE
SOCIETE DE DISTRIBUTION DE VINS SELECTIONNES, par abréviation S.D.V.S.

Numéro de dépôt :
1012831
Date de dépôt :
29/03/1977
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque DE HAUTESEGURE

Déposée le 29 mars 1977 par SOCIETE DE DISTRIBUTION DE VINS SELECTIONNES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « DE HAUTESEGURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SOCIETE DE DISTRIBUTION DE VINS SELECTIONNES, par abréviation S.D.V.S., domicilié(e) société anonyme, 96-98, rue Saint-Lazare, à PARIS. - France.

La marque DE HAUTESEGURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1012831.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque DE HAUTESEGURE est expirée depuis le 29 mars 1987.

SOCIETE DE DISTRIBUTION DE VINS SELECTIONNES a également déposé les autres marques suivantes : DEMOS , FRUITÉSEC , LES PIERRES DOREES , CIGALON , FORMENTEL , JEAN CHENU , ESPIGOSE , RACE ET FIDELITE , CIGALON , CLAIR REGAL


SOCIETE DE DISTRIBUTION DE VINS SELECTIONNES, par abréviation S.D.V.S. - société anonyme, 96-98, rue Saint-Lazare, à PARIS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-021

Vins de provenance francaise, à savoir, Champagne.