SOCIETE DE DISTRIBUTION DE PRODUITS POUR VEHICULES, Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
3059215
Date de dépôt :
16/10/2000
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
16/10/2020
Présentation de la marque E+S
Déposée le 16 octobre 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE DE DISTRIBUTION DE PRODUITS POUR VEHICULES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « E+S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-47 du 24 novembre 2000.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE DE DISTRIBUTION DE PRODUITS POUR VEHICULES domicilié(e) 70 rue Maurice Flandin - 69003 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 425 139 110 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque E+S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3059215.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE DE DISTRIBUTION DE PRODUITS POUR VEHICULES, Société par Actions Simplifiée - 70 rue Maurice Flandin - 69003 - LYON - France - SIREN 425139110
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-16
Inscription le 26 février 2001 - Retrait partiel n°316126 - Publication au BOPI 2001-02-26
Publication - Publication le 24 nov. 2000 au BOPI 2000-47
Renouvellement sans limitation le 29 septembre 2010 n°2451903 - Publication le 19 nov. 2010 au BOPI 2010-09-29
Inscription le 18 novembre 2010 - Changement de nature juridique n°535815 - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-11-18
Dispositif de protection contre les accidents, accumulateurs électriques, batterie d'allumage, allume-cigare pour automobile, antennes, fils et prolongateurs d'antennes, boîtes de dérivation et de jonction (électricité) pour véhicules, avertisseurs automatiques de perte de pression dans les pneumatiques, câbles de démarrage pour moteur, coupe circuit, contrôleurs de vitesse pour véhicule, raccordements électriques, régulateurs de voltage pour véhicules, appareils pour la recharge des batteries et accumulateurs électriques pour véhicules à, l'exclusion des véhicules ferroviaires. Véhicules, appareils de locomotion par terre, à l'exception des véhicules ferroviaires ; amortisseur de suspension pour véhicules, antivols pour véhicules, appui-tête pour sièges de véhicules, automobiles, amortisseurs pour automobiles, bandages pour automobiles, capots pour automobiles, carrosseries pour automobiles, chaînes pour automobiles, châssis pour automobiles, pare-chocs pour automobiles, stores et pare-soleil pour automobiles, avertisseurs contre le vol des véhicules, avertisseurs de marche arrière pour véhicules, avertisseurs sonores pour véhicules, porte-bagages pour véhicules, barres de torsions pour véhicules, bielles pour véhicules terrestres (autres que parties de moteurs), boîtes de vitesses pour véhicules terrestres, bouchons pour réservoirs à essence de véhicules, pare-brise, camionnettes, fourgonnettes, camions, capots de moteurs pour véhicules, carrosseries, carters pour organes de véhicules terrestres (autres que pour moteurs), ceintures de sécurité pour sièges de véhicules, chaînes motrices pour véhicules terrestres, châssis de véhicules, circuits hydrauliques pour véhicules, convertisseurs de couple pour véhicules terrestres, démultiplicateurs pour véhicules terrestres, indicateurs de direction pour véhicules, moteurs électriques pour véhicules terrestres, véhicules électriques, embrayages pour véhicules terrestres, engrenages pour véhicules terrestres, enjoliveurs, enveloppes (pneumatiques), essieux, fusées d'essieux, essuie-glace, garnitures de freins pour véhicules, sabots de freins pour véhicules, segments de freins pour véhicules, freins de véhicules, frettes de moyeux, hayons élévateurs (parties de véhicules terrestres), housse de véhicules, housses pour siège de véhicules, jantes de roues de véhicules, moteurs pour véhicules terrestres, machines motrices pour véhicules terrestres, moyeux de roues de véhicules, pare-boue, pare-chocs de véhicules, pneumatiques, pompes à air (accessoires de véhicules), portes de véhicules, mécanisme de propulsion pour véhicules terrestres, remorques (véhicules), attelage de remorques pour véhicules, ressorts amortisseurs pour véhicules, ressorts de suspension pour véhicules, rétroviseurs, roues de véhicules, roues libres pour véhicules terrestres, sièges de véhicules, tracteurs, traîneaux (véhicules), arbres de transmissions pour véhicules terrestres, mécanismes de transmission pour véhicules terrestres, dispositifs anti-éblouissants pour véhicules, capitonnage, garnitures intérieures de véhicules, pneumatiques pour véhicules, vitres de véhicules, volants pour véhicules, à l'exclusion des véhicules ferroviaires. Services d'entretien de réparation de véhicules terrestres à l'exclusion des véhicules ferroviaires. Services d'assistance en cas de panne de véhicules (remorquage et réparation), location de véhicules, location de remorques, remorquage, l'ensemble des services précités étant destinés à des véhicules terrestres à l'exclusion des véhicules ferroviaires.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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