Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

EURO-DISTRIBUTION
SOCIETE DE DISTRIBUTION DE L'EST - MATIERES PREMIERES POUR BOULANGERIE PATISSERIE ayant pour sigle SO.DI.EST GROUPE ROTH - Société anonyme au capital de Frs 700 000

Numéro de dépôt :
92432332
Date de dépôt :
28/08/1992
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque EURO-DISTRIBUTION

Déposée le 28 août 1992 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE DISTRIBUTION DE L'EST - MATIERES PREMIERES POUR BOULANGERIE PATISSERIE ayant pour sigle SO.DI.EST GROUPE ROTH au capital de Frs 700 000 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « EURO-DISTRIBUTION »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE DISTRIBUTION DE L'EST - MATIERES PREMIERES POUR BOULANGERIE PATISSERIE ayant pour sigle SO.DI.EST GROUPE ROTH au capital de Frs 700 000 domicilié(e) Siège social: 2 rue de Belfort, 68990 HEIMSBRUNN - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 464 891 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODI EST Groupe ROTH Monsieur ROTH Louis - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :


SOCIETE DE DISTRIBUTION DE L'EST - MATIERES PREMIERES POUR BOULANGERIE PATISSERIE ayant pour sigle SO.DI.EST GROUPE ROTH - Société anonyme au capital de Frs 700 000 - Siège social: 2 rue de Belfort, 68990 HEIMSBRUNN - France - SIREN 349464891


SODI EST Groupe ROTH Monsieur ROTH Louis - France


Inscription le 24 juillet 1996 - Rejet total n°204373 - Publication le 16 oct. 1992 au BOPI 1996-07-24

Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande; fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures; ufs, lait et autres produits laitiers; huiles et graisses comestibles; conserves; pickles, -Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde; poivre, vinaigre sauces; épices, glace.Produits agricoles, horiticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes animaux vivants; fruits et légumes frais, semences, plantes vivantes et fleurs naturelle substances alimentaires pour les animaux, mal.Bière, ale et porter; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; sirops et autres préparations pour faire des boissons.Vins, spiritueux et liqueurs

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.