Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TERRE DU FA
Société de distribution de DIDONNE SARL

Numéro de dépôt :
95565182
Date de dépôt :
29/03/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/03/2005

Présentation de la marque TERRE DU FA

Déposée le 29 mars 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société de distribution de DIDONNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TERRE DU FA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-18 du 5 mai 1995.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société de distribution de DIDONNE domicilié(e) 17120 SEMUSSAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 981 581 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SYMARK - France.

La marque TERRE DU FA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95565182.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TERRE DU FA est expirée depuis le 29 mars 2005.

Société de distribution de DIDONNE a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , EQUINOXE , MONTIGNY , FONTGALANT , MAINE GANSAC , FONTGALANT , PRINCE MENAC , LONG'FINE


Société de distribution de DIDONNE SARL - 17120 SEMUSSAC - France - SIREN 339981581


SYMARK - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-35

Publication - Publication le 5 mai 1995 au BOPI 1995-18

Cognac et Pineau