Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SDA
Numéro de dépôt :
1447818
Date de dépôt :
08/01/1988
Lieu de dépôt :
TOURS
Date d'expiration :
08/01/1998
Présentation de la marque SDA
Déposée le 8 janvier 1988 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOURS), la marque française « SDA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SDA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1447818.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SDA est expirée depuis le 8 janvier 1998.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-27