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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE DE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE DISTRAL
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FRAICHEUR SELECTION SAVEUR PERE FRANCOIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRAICHEUR SELECTION SAVEUR PERE FRANCOIS
SOCIETE DE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE DISTRAL (S.A.R.L.)

Numéro de dépôt :
99789164
Date de dépôt :
23/04/1999
Lieu de dépôt :
GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
23/04/2009

Présentation de la marque FRAICHEUR SELECTION SAVEUR PERE FRANCOIS

Déposée le 23 avril 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE DE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE DISTRAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FRAICHEUR SELECTION SAVEUR PERE FRANCOIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-23 du 4 juin 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE DE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE DISTRAL domicilié(e) 1 à 7 ALLEE MARCONI, Z.I. DES AUREATS, 26000 VALENCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 437 280 779 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bernard THIOT SOCIETE DISTRAL - France.

La marque FRAICHEUR SELECTION SAVEUR PERE FRANCOIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99789164.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRAICHEUR SELECTION SAVEUR PERE FRANCOIS est expirée depuis le 23 avril 2009.


SOCIETE DE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE DISTRAL (S.A.R.L.) - 1 à 7 ALLEE MARCONI, Z.I. DES AUREATS, 26000 VALENCE - France - SIREN 437280779


Bernard THIOT SOCIETE DISTRAL - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-41

Publication - Publication le 4 juin 1999 au BOPI 1999-23

Produits laitiers, fromages Pâtisserie industrielle.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.