Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
BLANC-CASSIS
Numéro de dépôt :
93477733
Date de dépôt :
15/07/1993
Lieu de dépôt :
BEAUNE
Présentation de la marque BLANC-CASSIS
Déposée le 15 juillet 1993 par la société SOCIETE DE DIFFUSION VINICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BEAUNE), la marque française « BLANC-CASSIS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE DE DIFFUSION VINICOLE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 27 décembre 1993 - RENONCIATION TOTALE n°166838 - Publication le 10 sept. 1993 au BOPI 1993-12-27