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Marques déposées par la société SOCIETE DE DIFFUSION D'ASSISTANCE AUX PARTICULIERS S.D.A. PAR
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SDA PAR
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SDA PAR
SOCIETE DE DIFFUSION D'ASSISTANCE AUX PARTICULIERS S.D.A. PAR

Numéro de dépôt :
1298935
Date de dépôt :
12/02/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/02/2005
SDA PAR de SOCIETE DE DIFFUSION D\'ASSISTANCE AUX PARTICULIERS S.D.A. PAR

Présentation de la marque SDA PAR

Déposée le 12 février 1985 par la société SOCIETE DE DIFFUSION D'ASSISTANCE AUX PARTICULIERS S.D.A. PAR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SDA PAR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société SOCIETE DE DIFFUSION D'ASSISTANCE AUX PARTICULIERS S.D.A. PAR domicilié(e) 12 Avenue André Malraux, 92300 LEVALLOIS-PERRET (dossier no 2041380) - France et immatriculée sous le numéro RCS 682 004 056 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) (dossier no 2041380) - France.

La marque SDA PAR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1298935.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SDA PAR est expirée depuis le 12 février 2005.


SOCIETE DE DIFFUSION D'ASSISTANCE AUX PARTICULIERS S.D.A. PAR - 12 Avenue André Malraux, 92300 LEVALLOIS-PERRET (dossier no 2041380) - France - SIREN 682004056


CABINET BEAU DE LOMENIE - (dossier no 2041380) - France


Renouvellement sans limitation le 14 décembre 1994 n°2041380 - Publication au BOPI 1994-12-14

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-29

Assurances et finances; services d'assurance et d'assistance à la clientèle