Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
SOCIETE DE DEVELOPPEMENTS ET D'INNOVATIONS DES MARCHES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES-SODIMA-UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES

Numéro de dépôt :
1046139
Date de dépôt :
31/03/1978
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 31 mars 1978 par SOCIETE DE DEVELOPPEMENTS ET D'INNOVATIONS DES MARCHES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES-SODIMA-UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SOCIETE DE DEVELOPPEMENTS ET D'INNOVATIONS DES MARCHES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES-SODIMA-UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES domicilié(e) (Union de Coopératives Agricoles à capital variable) 170Bis, Bld. du Montparnasse - 75014 PARIS - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1046139.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque est expirée depuis le 31 mars 1988.

SOCIETE DE DEVELOPPEMENTS ET D'INNOVATIONS DES MARCHES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES-SODIMA-UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES a également déposé les autres marques suivantes : CHANTA , (Marque figurative) , YOPFRUIT , (Marque figurative) , YOFLOR , "COULEDOU" , VOUS SAVEZ... LA PETITE FLEUR , CITRONETTE , (Marque figurative) , CRAQUEMUCHE


SOCIETE DE DEVELOPPEMENTS ET D'INNOVATIONS DES MARCHES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES-SODIMA-UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES - (Union de Coopératives Agricoles à capital variable) 170Bis, Bld. du Montparnasse - 75014 PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-045

Inscription le 26 janvier 1998 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°248556 - Publication au BOPI 1998-01-26

Inscription le 26 janvier 1998 - Transmission totale de propriété n°248555 - Publication au BOPI 1998-01-26

Inscription le 4 octobre 1993 - Transmission de propriété n°163759 - Publication au BOPI 1993-10-04

Lait frais, crème de lait, beurre, laits traités, laits aromatisés, laits fermentés, yoghourts, fromages frais et tous autres fromages, lait conservé sous toutes ses formes et généralement tous produits laitiers;boissons lactées sans alcool.