Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

FLAGRANT DELICE
SOCIETE DE DEVELOPPEMENTS ET D'INNOVATIONS DES MARCHES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES - SODIMA - UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES (Union de Coopératives Agricoles)

Numéro de dépôt :
1374803
Date de dépôt :
14/10/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS

Présentation de la marque FLAGRANT DELICE

Déposée le 14 octobre 1986 par SOCIETE DE DEVELOPPEMENTS ET D'INNOVATIONS DES MARCHES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES - SODIMA - UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES (Union de Coopératives Agricoles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FLAGRANT DELICE »

Le déposant est SOCIETE DE DEVELOPPEMENTS ET D'INNOVATIONS DES MARCHES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES - SODIMA - UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES (Union de Coopératives Agricoles), domicilié(e) 170-bis, boulevard du Montparnasse, 75014 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 38 ans, la marque FLAGRANT DELICE est expirée depuis le 14 octobre 1996.

SOCIETE DE DEVELOPPEMENTS ET D'INNOVATIONS DES MARCHES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES - SODIMA - UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES (Union de Coopératives Agricoles a également déposé les autres marques suivantes : CHANTA , (Marque figurative) , YOPFRUIT , (Marque figurative) , YOFLOR , "COULEDOU" , VOUS SAVEZ... LA PETITE FLEUR , CITRONETTE , (Marque figurative) , CRAQUEMUCHE


SOCIETE DE DEVELOPPEMENTS ET D'INNOVATIONS DES MARCHES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES - SODIMA - UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES (Union de Coopératives Agricoles) - 170-bis, boulevard du Montparnasse, 75014 PARIS. - France


CABINET REGIMBEAU - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-12

Inscription - Renonciation totale n°23181 - Publication au BOPI

Inscription - Renonciation totale n°23181 - Publication au BOPI

Lait, produits laitiers, fromages frais, yaourts, desserts lactés, boissons à base de lait, flans.