FLAGRANT DELICE
Présentation de la marque FLAGRANT DELICE
Déposée le 14 octobre 1986 par SOCIETE DE DEVELOPPEMENTS ET D'INNOVATIONS DES MARCHES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES - SODIMA - UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES (Union de Coopératives Agricoles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FLAGRANT DELICE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 38 ans, la marque FLAGRANT DELICE est expirée depuis le 14 octobre 1996.
SOCIETE DE DEVELOPPEMENTS ET D'INNOVATIONS DES MARCHES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES - SODIMA - UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES (Union de Coopératives Agricoles a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-12
Inscription - Renonciation totale n°23181 - Publication au BOPI
Inscription - Renonciation totale n°23181 - Publication au BOPI